Historique
Périodique
Les conséquences du nouveau code pénal
(The consequences of the new penal code)
Auteur(s) :
***
Année
1993
Langue(s) :
Français
ISBN :
1157-8475
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
Nouvelles pharmaceutiques (Les) - Bulletin de l'Ordre des Pharmaciens, 1993, (339), 93-96
Résumé :
FRANÇAIS :
La partie législative du Code de la santé publique a subi de sérieux remaniements en conséquence de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (J.O. 23 déc.) relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendues nécessaires par cette entrée en vigueur. (Introduction de l'auteur). Ce document met en parallèle les art. L627 et L630 à la lumière de la lecture de l'ancien et du nouveau Code de la santé publique. Les art. 222-34 à 222-51 du code pénal sur le trafic des stupéfiants sont également présentés.
La partie législative du Code de la santé publique a subi de sérieux remaniements en conséquence de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (J.O. 23 déc.) relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendues nécessaires par cette entrée en vigueur. (Introduction de l'auteur). Ce document met en parallèle les art. L627 et L630 à la lumière de la lecture de l'ancien et du nouveau Code de la santé publique. Les art. 222-34 à 222-51 du code pénal sur le trafic des stupéfiants sont également présentés.
Affiliation :
France. France.