Historique
Texte legislatif
Décret n°93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Abroge :
Abrogé par :
Est référencé par :
- Décret du 10 juin 1993 portant nomination du délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [Jean-Louis Langlais] / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (1993)
- Décret n°94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (1994)
- Décret du 24 janvier 1995 portant délégation de signature [Nicolas Theis, DGLDT] / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (1995)
- Décret n°95-756 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion / Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion (1995)
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
93-779
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SPSX9300051D
Date de Signature :
08/04/1993
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°84 du 9 avril 1993, p.6129-6130
Résumé :
EXTRAIT
Art. 2. - Sont placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville : [...] la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [...].
Art. 2. - Sont placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville : [...] la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [...].
Exemplaires
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| aucun exemplaire |