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La loi de
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Article de Périodique

La loi de "1954" et la loi de "1970". Quel usage en pratique ? (1993)

(1954 law and 1970 law. Which use in practice?)
Vu le texte :
  • Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses
  • Loi n°54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui
Auteur(s) : YGUEL, J.
Dans : Bulletin de Liaison du CNDT (n°19, 1993)
Année 1993
Page(s) : p.197-202
Langue(s) : Français
Refs biblio. : 11
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION ; LOI DE 1970 ; ALCOOL ; ALCOOLIQUE ; PRISE EN CHARGE

Résumé :

Ce texte est un commentaire de la loi de 1954 sur les "alcooliques dangereux" et de la loi de 1970 qui fonde l'approche judiciaire officielle du phénomène toxicomaniaque. L'auteur y dresse un rapide bilan de ces lois, résume les différentes logiques correspondant à une analyse des phénomènes observés (logiques pénale, sociale, médicale, économique) et évoque les perspectives et propositions pouvant être envisagées.

Affiliation :

CHS, 18160 Chezal Benoît
France. France.

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