Historique
Article de Périodique
L'usage de stupéfiants dans les condamnations (1994)
Auteur(s) :
TIMBART, O.
Année
1994
Page(s) :
4 p.
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TYPE D'USAGE
;
DELINQUANCE
;
EPIDEMIOLOGIE
;
DROIT PENAL
;
INCARCERATION
;
LEGISLATION
;
CONDAMNATION
;
PRODUIT ILLICITE
;
DELIT
;
ILS
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
Info Stat Justice, 1994, (38), 4 p.
Résumé :
Cet article donne des informations statistiques sur les peines d'emprisonnement en liaison avec divers types d'usage : usage seul; usage + trafic, transport, cession; usage + détention/acquisition; usage + autres contentieux. Des données sont également établies autour de la distinction infraction simple et infractions multiples. "L'étude repose sur une exploitation statistique de condamnations prononcées en 1991 et inscrites au casier judiciaire national". (Extrait du résumé de l'auteur)
Affiliation :
France
Cote :
A00196