Auteur M. MALVY

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Loi de finances pour 1993 (n°92-1376 du 30 décembre 1992)

Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. BEREGOVOY ; M. MALVY | 1993
Texte legislatif

Art. 33 : taux d'imposition des cigarettes, cigares, tabacs fine coupe, tabacs à priser et tabacs à mâcher Art. 45 : taxe sur les bières et les boisson non alcoolisées (eaux minérales, boissons gazéifiées et mélanges de bières et de boisson non[...]

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