Historique
Texte legislatif
Arrêté du 9 mars 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Est référencé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANM9300771A
Date de Signature :
09/03/1993
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 18 mars 1993, pp. 4224-4225
Résumé :
EXTRAIT
[...] Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 8 août 1992 pour une période de trois ans la spécialité pharmaceutique suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100 :
329 527-2 Temgesic 0,2 mg (chlorhydrate de buprénorphine), comprimés sublinguaux (20) (laboratoires Schering-Plough) : Prix de vente au public (en francs) : 30,50 [...]
[...] Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 8 août 1992 pour une période de trois ans la spécialité pharmaceutique suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100 :
329 527-2 Temgesic 0,2 mg (chlorhydrate de buprénorphine), comprimés sublinguaux (20) (laboratoires Schering-Plough) : Prix de vente au public (en francs) : 30,50 [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |