Historique
![Arrêté du 5 mars 1993 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [Observatoire national des drogues et des toxicomanies, OFDT]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_386.webp?v=1771291803)
Texte legislatif
Arrêté du 5 mars 1993 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [Observatoire national des drogues et des toxicomanies, OFDT]
Modifié par :
- Arrêté du 11 juin 1996 portant modification de la dénomination d'un groupement d'intérêt public [OFDT] / Ministère du travail et des affaires sociales (1996)
- Arrêté du 25 juin 1999 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [OFDT] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et toxicomanies [OFDT] / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002)
- Arrêté du 4 février 2005 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [OFDT] / Ministère des solidarités, de la santé et de la famille (2005)
Est référencé par :
- Lettre circulaire n° 4.278/SG du 5 octobre 1995 relative à la lutte contre le trafic de drogue et la toxicomanie / Premier ministre (1995)
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public [OFDT] / Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration (1995)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SPSX9300135A
Date de Signature :
05/03/1993
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°59 du 11 mars 1993, p.3783
Résumé :
EXTRAIT
[...] Membres. Le groupement d'intérêt public nommé Observatoire national des drogues et des toxicomanies [OFDT] est constitué [...] par :
- l'Etat, représenté par les ministres chargés des affaires sociales et de l'intégration, de la santé et de l'action humanitaire, de la justice, de la défense, de l'intérieur, des affaires étrangères, du budget, de la ville, de la jeunesse et des sports et par le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
- et par la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé et le réseau national de documentation sur les pharmaco-dépendances Toxibase.
Objet. Le groupement d'intérêt public a pour objet :
- l'observation des drogues et des toxicomanies, le recueil, l'analyse, la synthèse et la diffusion des données, ainsi que leur amélioration quantitative et qualitative ;
- le recueil, la diffusion et la valorisation des connaissances et analyses dans tous les champs disciplinaires : l'expertise et l'animation de la recherche dans ces domaines. [...]
[...] Membres. Le groupement d'intérêt public nommé Observatoire national des drogues et des toxicomanies [OFDT] est constitué [...] par :
- l'Etat, représenté par les ministres chargés des affaires sociales et de l'intégration, de la santé et de l'action humanitaire, de la justice, de la défense, de l'intérieur, des affaires étrangères, du budget, de la ville, de la jeunesse et des sports et par le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
- et par la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé et le réseau national de documentation sur les pharmaco-dépendances Toxibase.
Objet. Le groupement d'intérêt public a pour objet :
- l'observation des drogues et des toxicomanies, le recueil, l'analyse, la synthèse et la diffusion des données, ainsi que leur amélioration quantitative et qualitative ;
- le recueil, la diffusion et la valorisation des connaissances et analyses dans tous les champs disciplinaires : l'expertise et l'animation de la recherche dans ces domaines. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |