Historique
Rapport
Etude sur la politique législative suisse en matière de prévention des toxicomanies
(Survey on Swiss legislative policy on drug addiction prevention)
Auteur(s) :
CESONI, M. L. ;
ROBERT, C. N.
Année
1994
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
26
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Note générale :
Rapport pour Office Fédéral Santé Publique, Genève, CETEL, n°41, avril 1994, 128 p.
Résumé :
FRANÇAIS :
Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'un travail plus large, visant à comparer les raisons et les effets des choix de politique législative effectués par les pays européens. Cette étude, multi-disciplinaire, porte sur la Suisse et a pour but, d'une part l'approfondissement de la connaissance relative à la loi sur les stupéfiants et à sa mise en oeuvre, et d'autre part la réflexion sur la manière de poser les bases pour une évaluation de ses effets.
Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'un travail plus large, visant à comparer les raisons et les effets des choix de politique législative effectués par les pays européens. Cette étude, multi-disciplinaire, porte sur la Suisse et a pour but, d'une part l'approfondissement de la connaissance relative à la loi sur les stupéfiants et à sa mise en oeuvre, et d'autre part la réflexion sur la manière de poser les bases pour une évaluation de ses effets.
Affiliation :
CETEL, Fac. Droit, Univ. Genève, 1211 Genève 4
Suisse. Switzerland.
Suisse. Switzerland.