Historique
Rapport
Dossier stups
(File on narcotics)
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Direction générale de la police nationale (DGPN)
Année
1994
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
8
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
Dossier n°7, DEPJ, SDAC, OCRTIS, Nanterre, 1994, 52 p.
Résumé :
FRANÇAIS :
Ce dossier, s'articulant autour de plusieurs volets, nous propose en premier lieu une mise à jour de la législation au 31 Août 1993. Le texte de la loi du 24 Août 1993 portant réforme de la procédure pénale est retranscrit, accompagné d'une courte présentation des dispositions concernant le domaine des stupéfiants : entre autres les procédures de garde à vue en cas d'usage de stupéfiants et en cas d'infractions à la législation sur les stupéfiants. Puis est présentée, une revue des exemples les plus frappants des méthodes utilisées par les trafiquants. Ce dossier regroupe également, 3 intéressants articles de synthèse sur les thèmes : -L'Afrique et la drogue, -Drogue et banlieues et -Violence, drogue et territoires. Enfin dans une dernière partie, sont listées les affaires importantes en France et à l'étranger, répertoriées en 1993.
Ce dossier, s'articulant autour de plusieurs volets, nous propose en premier lieu une mise à jour de la législation au 31 Août 1993. Le texte de la loi du 24 Août 1993 portant réforme de la procédure pénale est retranscrit, accompagné d'une courte présentation des dispositions concernant le domaine des stupéfiants : entre autres les procédures de garde à vue en cas d'usage de stupéfiants et en cas d'infractions à la législation sur les stupéfiants. Puis est présentée, une revue des exemples les plus frappants des méthodes utilisées par les trafiquants. Ce dossier regroupe également, 3 intéressants articles de synthèse sur les thèmes : -L'Afrique et la drogue, -Drogue et banlieues et -Violence, drogue et territoires. Enfin dans une dernière partie, sont listées les affaires importantes en France et à l'étranger, répertoriées en 1993.
Affiliation :
France. France.