Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
P. BONNET
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2008
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT
Art. 1. - Au II de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008, les mots : « au 1° et au 2° du II de l'article 403 » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° du I de l'article 403 ».
Historique