Historique
Texte legislatif
Réglement (CEE) n° 302/93 du Conseil du 8 février 1993 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Modifié par :
- Règlement (CE) n°3294/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n°302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies / Conseil de l'Union européenne (1994)
- Règlement (CE) n°2220/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n°302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies [EMCDDA] / Conseil de l'Union européenne (2000)
- Avis du Comité économique et social européen du 27 octobre 2004 sur la « Proposition de règlement du Conseil relatif à l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies » (COM(2003) 808 final - 2003/0311 (CNS)) / Comité économique et social européen (2004)
- Règlement (CE) n°1651/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) n°302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies / Conseil de l'Union européenne (2003)
Abrogé par :
Est référencé par :
- Résolution du Conseil, du 2 juin 1994, concernant le cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique / Conseil de l'Union européenne (1994)
- Décision n°102/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) / Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne (1996)
Auteur(s) :
Conseil de l'Union européenne (Council of the European Union) ;
TROJBORG, J.
Sous-type de document :
Règlement européen / European regulation
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
302-93
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prévention
Date de Signature :
08/02/1993
Langue(s) :
Français
Note générale :
JOCE L 36 du 12 février 1993, p.1-8
Note de contenu :
Annexe : domaines de travail prioritaires
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er. - Objectif. [...]
2. L'objectif de l'observatoire consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres, dans les domaines visés à l'article 4, des informations objectives, fiables et comparables au niveau européen sur le phénomène des drogues et des toxicomanies et leurs conséquences.
3. Les informations traitées ou produites, de nature statistique, documentaire et technique, ont pour but de contribuer à donner à la Communauté et aux États membres une vue globale du phénomène des drogues et des toxicomanies, lorsque, dans les domaines de leurs compétences respectives, ils prennent des mesures ou définissent des actions.
[...]
Article 2. - Fonctions. Pour atteindre l'objectif visé à l'article 1er, l'observatoire remplit les fonctions suivantes dans les domaines de son activité.
A. Collecte et analyse des données existantes [...]
B. Amélioration de la méthodologie de comparaison des données [...]
C. Diffusion des données [...]
D. Coopération avec des organismes et organisations européens et internationaux et avec des pays tiers [...]
Article 1er. - Objectif. [...]
2. L'objectif de l'observatoire consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres, dans les domaines visés à l'article 4, des informations objectives, fiables et comparables au niveau européen sur le phénomène des drogues et des toxicomanies et leurs conséquences.
3. Les informations traitées ou produites, de nature statistique, documentaire et technique, ont pour but de contribuer à donner à la Communauté et aux États membres une vue globale du phénomène des drogues et des toxicomanies, lorsque, dans les domaines de leurs compétences respectives, ils prennent des mesures ou définissent des actions.
[...]
Article 2. - Fonctions. Pour atteindre l'objectif visé à l'article 1er, l'observatoire remplit les fonctions suivantes dans les domaines de son activité.
A. Collecte et analyse des données existantes [...]
B. Amélioration de la méthodologie de comparaison des données [...]
C. Diffusion des données [...]
D. Coopération avec des organismes et organisations européens et internationaux et avec des pays tiers [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |