Historique
Rapport
Lutte contre l'usage et le trafic de drogue : l'arsenal juridique 1994
(Struggle against drug use and drug trafficking: the juridical arsenal)
Auteur(s) :
OCRTIS (Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants)
Année
1994
Page(s) :
85 p.
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
DROIT PENAL
;
LEGISLATION
;
DELIT
;
MINEUR
;
POLICE
;
CONTROLE DES STUPEFIANTS
;
DOUANE
;
TRAFIC
;
CONTROLE JUDICIAIRE
Note générale :
Paris, Ministère de l'intérieur, 1994, 85 p.
Résumé :
Ce document, réalisé à l'intention des policiers, se décompose en six parties : les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) ; les diverses procédures (la garde-à-vue, les perquisitions, les fouilles à corps et le cas des mineurs) ; le flagrant délit en matière de stupéfiants ; les livraisons surveillées et les opérations d'achat et d'infiltration ; les écoutes téléphoniques ; le cadre juridique et pouvoirs d'investigations des douanes. En annexe, sont présentés les articles du Code de la Santé Publique concernant les infractions à la législation sur les stupéfiants et les peines complémentaires qui peuvent s'appliquer, ainsi que les règlements de ce même Code relatifs aux substances et préparations vénéneuses.
Affiliation :
France. France.
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Cote :
STAT