Historique
Congrès
Législations européennes
(European legislations)
Auteur(s) :
JEAN, J. P.
Année
1994
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
SANTE PUBLIQUE
;
POLITIQUE
;
LEGISLATION
;
VIH
;
PREVENTION
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
;
SERINGUE
;
PRODUIT DE SUBSTITUTION
;
PROTECTION SOCIALE
;
HISTOIRE
;
SANTE
Thésaurus géographique
EUROPE
Note générale :
In : Rencontre Franco-Européenne sur la prévention du sida chez les usagers de drogue, CRIPS, ORS Ile-de-France, ORS PACA, Paris 8-10 février 1994, p. 29-33, Paris, CRIPS, Juin 1994
Résumé :
FRANÇAIS :
L'auteur traite dans un premier temps de la difficulté majeure à articuler une logique de santé publique avec une logique d'ordre public. Il indique que si les stratégies de prévention du sida depuis 1987 sont fondées sur une stratégie de responsabilité et de protection des libertés individuelles, il était auparavant le plus souvent question de soins sous contrainte. Ce débat traversait d'ailleurs tous les pays, et l'auteur souligne que la Convention européenne des Droits de l'Homme du 4 novembre 1950 ne s'oppose pas à ce type de législation. En matière de législation de santé publique relative au VIH, il apparaît, en observant le détail des calendriers des instances communautaires, que le Parlement et le Conseil de l'Europe se sont rapidement mobilisés, contrairement à la Commission qui n'a fourni son plan global qu'en 1991. L'auteur examine en détail les trois axes des stratégies de prévention du VIH chez les toxicomanes : l'accès aux soins (il faut noter que les législations relatives aux toxicomanes s'inscrivent dans une politique plus globale d'accès aux soins des populations marginalisées, et que sur ce plan de gros progrès ont été faits au regard du dispositif français); l'accès aux seringues; l'accès aux produits de substitution.
L'auteur traite dans un premier temps de la difficulté majeure à articuler une logique de santé publique avec une logique d'ordre public. Il indique que si les stratégies de prévention du sida depuis 1987 sont fondées sur une stratégie de responsabilité et de protection des libertés individuelles, il était auparavant le plus souvent question de soins sous contrainte. Ce débat traversait d'ailleurs tous les pays, et l'auteur souligne que la Convention européenne des Droits de l'Homme du 4 novembre 1950 ne s'oppose pas à ce type de législation. En matière de législation de santé publique relative au VIH, il apparaît, en observant le détail des calendriers des instances communautaires, que le Parlement et le Conseil de l'Europe se sont rapidement mobilisés, contrairement à la Commission qui n'a fourni son plan global qu'en 1991. L'auteur examine en détail les trois axes des stratégies de prévention du VIH chez les toxicomanes : l'accès aux soins (il faut noter que les législations relatives aux toxicomanes s'inscrivent dans une politique plus globale d'accès aux soins des populations marginalisées, et que sur ce plan de gros progrès ont été faits au regard du dispositif français); l'accès aux seringues; l'accès aux produits de substitution.
Affiliation :
France. France.