Historique
Congrès
Législations
(Legislations)
Auteur(s) :
BISIOU, Y.
Année
1994
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
25
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
EUROPE
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
REPRESSION
;
LOI DE 1970
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
;
POLITIQUE
;
SANTE PUBLIQUE
;
PROHIBITION
Note générale :
In : Rencontre Franco-Européenne sur la prévention du sida chez les usagers de drogue, CRIPS, ORS Ile-de-France, ORS PACA, Paris 8-10 février 1994, p. 34-42, Paris, CRIPS, Juin 1994
Résumé :
FRANÇAIS :
L'auteur pose ici la question de savoir si une politique sanitaire est envisageable dans le cadre d'un régime de prohibition des stupéfiants. Il apporte une réponse négative à cette question et démontre combien la France, avec la Loi de 1970, possède une "règlementation inadaptée dans une perspective sanitaire". En effet, cette loi est fondée sur une distinction erronée entre usage et trafic; de plus, objectifs répressifs et sanitaires sont totalement incompatibles. La France se trouve également dans une position d'isolement face aux autres pays : "même les textes internationaux les plus répressifs commencent à reconnaître une place à l'action sanitaire". En Europe (l'auteur nous donne un aperçu des principales législations et conventions), la plupart des pays ont engagé des politiques de réduction des risques; les accords de Schengen et le Traité de Maastricht font également état de préoccupations sanitaires et recherchent une réponse de santé publique à l'usage des stupéfiants.
L'auteur pose ici la question de savoir si une politique sanitaire est envisageable dans le cadre d'un régime de prohibition des stupéfiants. Il apporte une réponse négative à cette question et démontre combien la France, avec la Loi de 1970, possède une "règlementation inadaptée dans une perspective sanitaire". En effet, cette loi est fondée sur une distinction erronée entre usage et trafic; de plus, objectifs répressifs et sanitaires sont totalement incompatibles. La France se trouve également dans une position d'isolement face aux autres pays : "même les textes internationaux les plus répressifs commencent à reconnaître une place à l'action sanitaire". En Europe (l'auteur nous donne un aperçu des principales législations et conventions), la plupart des pays ont engagé des politiques de réduction des risques; les accords de Schengen et le Traité de Maastricht font également état de préoccupations sanitaires et recherchent une réponse de santé publique à l'usage des stupéfiants.
Affiliation :
France. France.