Historique
Texte legislatif
Circulaire CRIM 93-2/E5 du 25 janvier 1993 relative à la politique de prévention de la délinquance
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ;
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) ;
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ;
TERRIER F. ;
KARSENTY, J. C. ;
CHARVET, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
93-2
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
JUSD9330003C
Date de Signature :
25/01/1993
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Trois des quatre priorités définies pour 1993, l'aide aux victimes, la prévention de la récidive et la lutte contre les toxicomanies, concernent directement la justice. Les deux premières doivent, comme en 1992, être prises en compte dans chaque contrat d'action-prévention, un tiers des crédits déconcentrés de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain leur étant plus spécifiquement consacré. [...]
Les circulaires jointes insistent sur la nécessité de définir des stratégies départementales de prévention de la récidive, notamment lorsque aucune initiative n'a été prise en ce sens au niveau local. A titre d'exemple, elles évoquent la possibilité de créer des groupes de travail spécifiques sur les priorités précitées afin de définir concrètement les attentes des populations concernées, les besoins des différentes institutions et les dispositifs à mettre en oeuvre. [...]
Trois des quatre priorités définies pour 1993, l'aide aux victimes, la prévention de la récidive et la lutte contre les toxicomanies, concernent directement la justice. Les deux premières doivent, comme en 1992, être prises en compte dans chaque contrat d'action-prévention, un tiers des crédits déconcentrés de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain leur étant plus spécifiquement consacré. [...]
Les circulaires jointes insistent sur la nécessité de définir des stratégies départementales de prévention de la récidive, notamment lorsque aucune initiative n'a été prise en ce sens au niveau local. A titre d'exemple, elles évoquent la possibilité de créer des groupes de travail spécifiques sur les priorités précitées afin de définir concrètement les attentes des populations concernées, les besoins des différentes institutions et les dispositifs à mettre en oeuvre. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |