Historique
Texte legislatif
Circulaire n°93-082 du 19 janvier 1993 relative au rôle et à la missions du médecin conseiller technique du recteur à l'égard des personnels
Est référencé par :
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
93-82
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
MENA9350042C
Date de Signature :
19/01/1993
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°5 du 4 février 1993
Résumé :
EXTRAIT
Les missions de l'Education nationale en matière de santé s'exercent en faveur des élèves, des étudiants et des personnels. La circulaire n°91-148 du 24 juin 1991 qui définit les missions et le fonctionnement du service de promotion de la santé en faveur des élèves décrit les changements intervenus dans l'organisation du dispositif et explicite le rôle et la place des différents acteurs de santé qui le constituent. A cet égard, l'organisation nouvelle fondée sur le mode académique a conduit à redéfinir les missions et fonctions du médecin conseiller technique du recteur en ce qui concerne l'action en faveur des élèves. La présente circulaire a pour objet, après avoir rappelé les grands objectifs dévolus au service de médecine de prévention, de compléter la définition des missions du médecin conseiller technique en précisant la place qu'il tient dans le service de médecine de prévention en faveur des personnels. [...]
Les missions de l'Education nationale en matière de santé s'exercent en faveur des élèves, des étudiants et des personnels. La circulaire n°91-148 du 24 juin 1991 qui définit les missions et le fonctionnement du service de promotion de la santé en faveur des élèves décrit les changements intervenus dans l'organisation du dispositif et explicite le rôle et la place des différents acteurs de santé qui le constituent. A cet égard, l'organisation nouvelle fondée sur le mode académique a conduit à redéfinir les missions et fonctions du médecin conseiller technique du recteur en ce qui concerne l'action en faveur des élèves. La présente circulaire a pour objet, après avoir rappelé les grands objectifs dévolus au service de médecine de prévention, de compléter la définition des missions du médecin conseiller technique en précisant la place qu'il tient dans le service de médecine de prévention en faveur des personnels. [...]
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