Historique
Texte legislatif
Circulaire du 14 janvier 1993 relative à la lutte contre la drogue
Vu le texte :
- Circulaire CAB n°87-01 [dite Chalandon] du 12 mai 1987 relative à l'application de la législation sur les stupéfiants
- Circulaire CRIM 92-13/SDJC du 2 octobre 1992 relative aux réponses à la délinquance urbaine
- Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
INTK9300007C
Date de Signature :
14/01/1993
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Intérieur du 31 mars 1993
Résumé :
EXTRAIT
Si les services précités [services régionaux de police judiciaire] sont compétents pour mener les enquêtes relatives aux grands trafics de stupéfiants et axu opérations de blanchiment, les polices urbaines et les services de gendarmerie doivent, quant à eux, assurer l'interpellation des usagers-revendeurs et des petits trafiquants, en adaptant leur organisation en conséquence. [...]
En ce qui concerne les modes d'action, mes instructions précédentes vous conviaient à privilégier les enquêtes ciblées et discrètes sur les opérations de police fondées sur la mobilisation de moyens importants. [...] Discrètes jusqu'à leur terme, ces enquêtes (et leurs résultats) doivent être, au contraire, portées à la connaissance du public sitôt terminées, dans le respect des la présomption d'innocence des personnes interpellées. [...]
Si les services précités [services régionaux de police judiciaire] sont compétents pour mener les enquêtes relatives aux grands trafics de stupéfiants et axu opérations de blanchiment, les polices urbaines et les services de gendarmerie doivent, quant à eux, assurer l'interpellation des usagers-revendeurs et des petits trafiquants, en adaptant leur organisation en conséquence. [...]
En ce qui concerne les modes d'action, mes instructions précédentes vous conviaient à privilégier les enquêtes ciblées et discrètes sur les opérations de police fondées sur la mobilisation de moyens importants. [...] Discrètes jusqu'à leur terme, ces enquêtes (et leurs résultats) doivent être, au contraire, portées à la connaissance du public sitôt terminées, dans le respect des la présomption d'innocence des personnes interpellées. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |