Historique
Chapitre
Le cadre légal français
(The french legal scope)
Auteur(s) :
BISIOU, Y.
Année
1994
Langue(s) :
Français
ISBN :
978-2-11-003203-4
Refs biblio. :
40
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
DROIT INTERNATIONAL
;
TRAFIC
;
LOI DE 1970
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
Note générale :
In : OGIEN A., MIGNON P., La demande sociale de drogues, p. 177-191, Paris, La Documentation Française, Drogues et Toxicomanies, 1994
Résumé :
FRANÇAIS :
Présentation de la législation française, avec distinction du trafic, et de l'usage. On note un renforcement international de la répression ainsi qu'une sévérité plus grande dans le nouveau code pénal en ce qui concerne tous les actes relevant du trafic.
Présentation de la législation française, avec distinction du trafic, et de l'usage. On note un renforcement international de la répression ainsi qu'une sévérité plus grande dans le nouveau code pénal en ce qui concerne tous les actes relevant du trafic.
Affiliation :
Univ. Paris 10 Nanterre
France. France.
France. France.