Historique
• Stupéfiants :
Avec 37 % d'augmentation par rapport à 2010, la douane enregistre son meilleur résultat des 20 dernières années. En 2011, la douane a saisi des stupéfiants pour une valeur de 425 millions d'euros.
2011 est une année record pou[...]
Éditeur Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
8 Documents disponibles chez cet éditeur
Dans le cadre du projet de loi de finances sont institués seize documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : Action extérieure de l'État, Aménagement du territoire, Inclusion sociale, Lutte contre le changement c[...]
« S'adapter aux nouvelles frontières de la mondialisation » Avec l'utilisation des nouvelles technologies, les circuits de fraude se sont fortement déterritorialisés. La réponse passe désormais par la coopération internationale et une logique d[...]
Les rattachements par mission et programme au 31 juillet 2011 sont les suivants : [...] Mission Direction de l'action du Gouvernement Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental : 8 260 549 €, dont 2 100 € de titre 2, soit environ 6[...]
La loi n°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été promulguée le 12 mai 2010. L'article 69 de cette loi prévoit que « dans un délai de dix-huit mois à compter de [...]
Le 22 avril 2010, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat, a présenté lors d'une conférence de presse les résultats de la douane en 2009. Il a souligné les bons résultats obtenus par la douane en 2009[...]
Le rapport d'activité du service TRACFIN consacre une première partie à l'analyse typologique du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2010. La deuxième est consacrée à l'activité institutionnelle du service. Et enfin la der[...]
