Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS n°2626/MS1 du 10 septembre 1974 relative aux statistiques en matière de toxicomanie et d'usage de drogues illicites
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de la Santé ;
CHARBONNEAU, P.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2626/MS1
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
10/09/1974
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
La circulaire DGS/591/MS1 du 29 mars 1972 déterminait le contenu du rapport annuel d'activités concernant les mesures sanitaires contre la toxicomanie. Cependant, les informations recueillies paraissent insuffisantes et divers recoupements me permettent de penser que la réalité est souvent sous-estimée. Pour faciliter le recueil des éléments statistiques, un système très simple de fiches récapitulatives par établissement et par service a été mis au point. [...] Les modalités de l'enquête sont les suivantes :
1. Elle portera sur le dernier trimestre 1974. [...]
2. Catégorie des établissements qui devront remplir les fiches [...]
3. Instruction à donner aux établissements et services qui accueillent des usagers de drogues, pour la tenue des fiches [...]
La circulaire DGS/591/MS1 du 29 mars 1972 déterminait le contenu du rapport annuel d'activités concernant les mesures sanitaires contre la toxicomanie. Cependant, les informations recueillies paraissent insuffisantes et divers recoupements me permettent de penser que la réalité est souvent sous-estimée. Pour faciliter le recueil des éléments statistiques, un système très simple de fiches récapitulatives par établissement et par service a été mis au point. [...] Les modalités de l'enquête sont les suivantes :
1. Elle portera sur le dernier trimestre 1974. [...]
2. Catégorie des établissements qui devront remplir les fiches [...]
3. Instruction à donner aux établissements et services qui accueillent des usagers de drogues, pour la tenue des fiches [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |