Auteur J. PAQUET

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Arrêté du 12 janvier 1971 portant exonérations de la règlementation des substances vénéneuses et inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II)

Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; J. PAQUET | 1971
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Sont inscrits à la section II du tableau C des substances vénéneuses les produits suivants : Opium (cachets, comprimés, pilules, suppositoires à base de poudre d'opium) contenant une dose maximale, par unité de prise, de cinq[...]

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Arrêté du 21 septembre 1971 donnant la liste des établissements agréés pour la cure de désintoxication prévue au livre III, titre VI, du code de la santé publique

Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; J. PAQUET | 1971
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont agréés à titre provisoire, en vue de la cure de désintoxication des personnes usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et signalées à l'autorité sanitaire par le procureur de la Rép[...]

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Circulaire DGS n°149 du 13 janvier 1971 relative au décret n°70-127 du 6 février 1970 concernant la diacétylmorphine (Héroïne), ses sels et leurs préparations. Désignation des établissements hospitaliers habilités à détenir ces produits

Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; J. PAQUET | 1971
Texte legislatif

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