Conseil de l'Europe ;
Groupe Pompidou ;
H. P. KRÜGER ;
BUD PERRINE M.W. ;
HUESSY F.B. ;
METTKE M.
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1999
Rapport
Rapport
Ce document (disponible en français et en anglais) vient compléter le rapport enregistré sous le numéro 802999. Il présente sous forme de tableaux les dispositions juridiques et réglementaires relatives à la conduite de véhicule sous l'emprise d[...]
Historique