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L'enquête avait pour objectif premier de faire l'inventaire des mesures de prévention prises dans les différents pays pour l'alcool, les drogues illicites et les médicaments séparément, avec une distinction entre prévention générale et préventio[...]
Circulation routière et substances psychoactives : documents de base, conclusions et recommandations
Le compte rendu de ce séminaire est subdivisé en quatre parties : problèmes soulevés par l'usage/l'abus de substances psychoactives chez les conducteurs, situation dans 24 pays européens, puis actualisation de l'enquête menée en 2001, méthadone [...]
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou ; H. P. KRÜGER ; BUD PERRINE M.W. ; HUESSY F.B. ; METTKE M. | 1999
RapportCe document (disponible en français et en anglais) vient compléter le rapport enregistré sous le numéro 802999. Il présente sous forme de tableaux les dispositions juridiques et réglementaires relatives à la conduite de véhicule sous l'emprise d[...]
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou ; H. P. KRÜGER ; BUD PERRINE M.W. ; HUESSY F.B. ; METTKE M. | 1999
RapportFRANÇAIS : La conduite automobile sous l'emprise de drogue est un phénomène dont on ignore l'ampleur aujourd'hui et contre lequel les pays européens s'accordent pour lutter, en incorporant les principes des conventions des Nations Unies dans le[...]
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