Historique
Texte legislatif
Lettre du 23 décembre 1992 relative à la politique de prévention de la délinquance et aux actions de prévention pour la sécurité dans la ville
Auteur(s) :
Premier ministre ;
BEREGOVOY, P.
Sous-type de document :
Lettre circulaire / Circular letter
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
3.824/SG
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
23/12/1992
Langue(s) :
Français
Résumé :
La lutte contre l'insécurité urbaine, dans le respect des droits de l'homme et du citoyen, est l'un des objectifs prioritaires du gouvernement. Accompagnant l'élaboration de projets locaux de sécurité, la prévention de la délinquance est indispensable à la réussite de cette politique.
Vous avez la responsabilité d'animer au plan départemental un dispositif de prévention de la délinquance qui associe les élus, les juridictions, les administrations et les associations concernées. Ce dispositif doit allier efficacement la lutte contre les exclusions l'intervention de la Police et de la Justice, les actions de solidarité et la participation des citoyens.
Vous disposerez en 1993 de moyens budgétaires en sensible augmentation. Ils vous permettront d'assurer la continuité des actions entreprises dans les contrats en cours, dans la mesure où elles s'avèrent pertinentes, et d'orienter les initiatives nouvelles, au sein de ces contrats comme en dehors d'eux, selon les priorités suivantes :
. consolider la génération des adultes dans son rôle déducation
. lutter contre les toxicomanies
. prévenir les récidives,
. aider les victimes.
Le Conseil départemental de prévention de la délinquance, dans sa nouvelle composition, doit permettre une meilleure articulation de l'intervention des communes, du département et de l'Etat.
Il doit devenir un lieu privilégié d'élaboration de stratégies collectives ou concertées destinées à répondre aux difficultés que rencontrent les acteurs locaux.
Vous faciliterez également l'élaboration de diagnostics locaux de sécurité, qui constitueront un préalable à la signature de nouveaux contrats d'actions de prévention à partir de 1994.
Ces contrats auront vocation à s'intégrer dans les contrats de ville du XIème Plan que vous négocierez. Ils pourront également être agréés hors de cette géographie pour une durée qui pourra être portée de trois à cinq ans.
J' attache le plus grand prix à ce que, sous votre impulsion, soit garanti le droit des jeunes et des adultes à vivre en sécurité dans la cité.
Vous trouverez ci-joint, les instructions du Secrétaire d'Etat à la ville.
Vous voudrez bien me tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en oeuvre de cette politique à laquelle je vous demande de vous consacrer personnellement.
Pierre BEREGOVOY
Vous avez la responsabilité d'animer au plan départemental un dispositif de prévention de la délinquance qui associe les élus, les juridictions, les administrations et les associations concernées. Ce dispositif doit allier efficacement la lutte contre les exclusions l'intervention de la Police et de la Justice, les actions de solidarité et la participation des citoyens.
Vous disposerez en 1993 de moyens budgétaires en sensible augmentation. Ils vous permettront d'assurer la continuité des actions entreprises dans les contrats en cours, dans la mesure où elles s'avèrent pertinentes, et d'orienter les initiatives nouvelles, au sein de ces contrats comme en dehors d'eux, selon les priorités suivantes :
. consolider la génération des adultes dans son rôle déducation
. lutter contre les toxicomanies
. prévenir les récidives,
. aider les victimes.
Le Conseil départemental de prévention de la délinquance, dans sa nouvelle composition, doit permettre une meilleure articulation de l'intervention des communes, du département et de l'Etat.
Il doit devenir un lieu privilégié d'élaboration de stratégies collectives ou concertées destinées à répondre aux difficultés que rencontrent les acteurs locaux.
Vous faciliterez également l'élaboration de diagnostics locaux de sécurité, qui constitueront un préalable à la signature de nouveaux contrats d'actions de prévention à partir de 1994.
Ces contrats auront vocation à s'intégrer dans les contrats de ville du XIème Plan que vous négocierez. Ils pourront également être agréés hors de cette géographie pour une durée qui pourra être portée de trois à cinq ans.
J' attache le plus grand prix à ce que, sous votre impulsion, soit garanti le droit des jeunes et des adultes à vivre en sécurité dans la cité.
Vous trouverez ci-joint, les instructions du Secrétaire d'Etat à la ville.
Vous voudrez bien me tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en oeuvre de cette politique à laquelle je vous demande de vous consacrer personnellement.
Pierre BEREGOVOY
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