Historique
Texte legislatif
Arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation de la direction générale de la santé
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANX9210577A
Date de Signature :
22/12/1992
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°299 du 24 décembre 1992, p.17683-17684
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La direction générale de la santé comprend : la sous-direction de la santé des populations ; la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins ; la sous-direction de la veille sanitaire ; la sous-direction des professions de santé ; la division chargée de la lutte contre le sida.
La direction générale de la santé comprend également le bureau des affaires générales et financières, le bureau de la communication et des relations européennes et internationales, ainsi que le service de documentation commun avec la direction de l'action sociale.
Art. 2. - La sous-direction de la santé des populations est chargée : [...] de la définition et des modalités de mise en oeuvre de la lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme et la toxicomanie ainsi que de la politique de santé mentale. [...]
Art. 1er. - La direction générale de la santé comprend : la sous-direction de la santé des populations ; la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins ; la sous-direction de la veille sanitaire ; la sous-direction des professions de santé ; la division chargée de la lutte contre le sida.
La direction générale de la santé comprend également le bureau des affaires générales et financières, le bureau de la communication et des relations européennes et internationales, ainsi que le service de documentation commun avec la direction de l'action sociale.
Art. 2. - La sous-direction de la santé des populations est chargée : [...] de la définition et des modalités de mise en oeuvre de la lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme et la toxicomanie ainsi que de la politique de santé mentale. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |