Europol et la lutte contre les trafics de drogue

FRANÇAIS :
Le Traité de Maastricht a prévu la création d'un Office européen de police pour faire face à l'extension du narcotrafic en Europe et de la criminalité organisée en général. Avant la signature de la Convention qui donnera naissance à Europol, ce rapport rappelle les différents projets qui ont été examinés et décrit les activités actuelles d'Europol. L'installation de l'Unité drogue d'Europol (UDE) est inaugurée le 4 septembre 1992 avec pour vocation d'être une centrale d'échanges de données sur le trafic des stupéfiants et de blanchiment de l'argent sale uniquement, elle ne doit pas être un succédané de police fédérale. Le 2 juin 1993 un accord ministériel -joint en annexeconsacre sa mise en place en nommant 23 officiers de liaison (OLE). L'institution compte à son actif la mise en place d'un système de surveillance des prix des drogues en Europe. Cependant d'incontournables problèmes demeurent : "absence d'attitude commune des Etats-membres face à la drogue, irresponsabilité technique d'Europol, inexistence du contrôle démocratique. Des difficultés constitutionnelles ne sont pas en outre à exclure en France lors de la ratification de la convention au regard de la communautarisation partielle d'Europol et de la protection des droits et libertés." Des divergences d'approche sur les questions policières "expliquent que l'idée d'Europol ne progresse que dans l'ambiguité". La mise au point de la Convention n'étant pas terminée au 9 mars 1995, la signature n'a pu avoir lieu. De nombreuses annexes sont jointes au dossier.