Historique
Texte legislatif
Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Est accompagné de :
Modifié par :
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ;
KOUCHNER, B.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANM9203291A
Date de Signature :
15/12/1992
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°297 du 22 décembre 1992, p.17534
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend :
1° Neuf membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ; [...]
2° Dix-huit personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la santé ; Dix-huit suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. [...]
Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend :
1° Neuf membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ; [...]
2° Dix-huit personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la santé ; Dix-huit suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |