Auteur C. JOSSELIN

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Décret n°86-70 du 15 janvier 1986 portant modification du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; L. FABIUS ; G. DUFOIX ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; P. QUILES ; J. AUROUX ; E. HERVE ; C. JOSSELIN | 1986
Texte legislatif

Remplace les art. R.14 (modalités des vérifications médicales, cliniques et biologiques), R24, R25 (recherche et dosage d'alcool dans le sang), et adjonction d'un art. R24-1 (circuit des fiches A, B et C) au code des débits de boissons.

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Décret n°86-71 du 15 janvier 1986 modifiant certaines dispositions du code de la route

Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ; L. FABIUS ; J. AUROUX ; R. BADINTER ; P. QUILES ; G. DEFFERRE ; G. DUFOIX ; E. HERVE ; C. JOSSELIN | 1986
Texte legislatif

Remplacement de l'art. R296 du code de la route : les vérifications médicales, cliniques et biologiques opérées en application des art. L1 et L3 du présent code et destinées à établir la preuve de l'état alcoolique sont effectuées dans les condi[...]

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