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The dark and light aspects of Italian legislation on substances of abuse
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Chapitre

The dark and light aspects of Italian legislation on substances of abuse

(Clarté et zones d'ombre de la législation italienne sur l'usage de drogues)
in :
  • Drug addiction and related clinical problems
Auteur(s) : COLUCCIA A.
Année 1995
Langue(s) : Anglais
ISBN : 978-3-211-82674-4
Refs biblio. : 3
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION ; SANCTION PENALE ; OBLIGATION DE SOINS ; RECHUTE ; DROIT PENAL ; CONSOMMATION
Thésaurus géographique
ITALIE

Note générale :

In : TAGLIAMONTE A., MAREMMANI I., Drug addiction and related clinical problems, p. 187-191, New-York, Springer-Verlag Wien, 1995

Résumé :

FRANÇAIS :
En juin 1990, le Parlement italien a instauré une nouvelle loi qui considérait comme illégal tout usage de drogues illicites, quelle qu'en soit la quantité. Cette loi (162) introduisait aussi le concept légal de dose moyenne quotidienne servant à distinguer le toxicomane du dealer et à déterminer la sévérité de la sanction. Le toxicomane avait le choix entre une sanction administrative ou l'acceptation d'un programme thérapeutique. Une rechute en cours de traitement était considérée comme une récidive et entraînait des sanctions pénales. Largement critiquée, cette loi a été abrogée en 1993 (suite à un référendum national) en ce qui concerne l'usage personnel illégal de drogues illicites.
ENGLISH :
On June 1990 the Italian Parliament enforced a new law that considered illegal the use of any dose of illicit drugs. The 162 law introduced also the legal concept of "average daily dose" as a criterion for distinguishing between a drug addict and a drug dealer and for graduating the severity of the sanction. The drug addict has the choice between the administrative sanction and the acceptance of a therapeutic program. Relapse into drug use is equated to recidivism into legal offence and , as such, punished with penal sanctions. The continuously increasing pressure of criticisms resulted in the call for a popular referendum which, in 1993, abrogated the principle of illegality for the personal use of illicit drugs. (Extract from author's abstract)

Affiliation :

Dept Legal Med., Univ. Siena
Italie. Italy.

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