Historique
Texte legislatif
Circulaire n°92-334 du 13 novembre 1992 relative à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires
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Est référencé par :
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
92-334
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
INTK9200304C
Date de Signature :
13/11/1992
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN n°45 du 26 novembre 1992 ; Circulaire non parue au JO
Résumé :
EXTRAIT
La note ci-jointe apporte des précisions à la circulaire du 27 mai dernier et donne des directives pour conforter le système mis en oeuvre au profit des établissements scolaires. [...]
La note ci-jointe apporte des précisions à la circulaire du 27 mai dernier et donne des directives pour conforter le système mis en oeuvre au profit des établissements scolaires. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |