Historique
Chapitre
Loi : ces interdits qui font la drogue. Ouverture
Auteur(s) :
JEAN, J. P.
Année
1995
Page(s) :
27-35
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
PRODUIT LICITE
;
PRODUIT ILLICITE
;
DELIT
;
MESUSAGE
;
SANTE PUBLIQUE
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
;
DISTRIBUTION CONTROLEE
;
REPRESSION
;
DEPENALISATION
;
SUBSTITUTION
Résumé :
La classification des médicaments couramment utilisés par les toxicomanes et la règlementation de l'accès aux seringues aboutit à des contradictions évoluant entre l'illicite, le permis et le toléré. Selon qu'un produit est ou non classé comme stupéfiant, le fait de l'utiliser constitue ou non le délit d'usage de stupéfiant. S'est ainsi développée une stratégie de produits détournés de leur usage thérapeutique et accessibles aux toxicomanes. Par ailleurs, les programmes expérimentaux de délivrance de seringues constituent, juridiquement, le délit de "facilitation de l'usage de drogue". Pour parvenir à résoudre ces contradictions, il est nécessaire de donner la même approche répressive pour tous les produits nocifs pour la santé publique, que ces drogues aient un statut licite ou illicite. On pourrait envisager de réserver la pénalisation au trafic et à l'incitation à la consommation et dépénaliser tout usage de drogue sous contrôle médical quelque soit le stupéfiant. De même, en favorisant l'accès à des produits de substitution, la dépénalisation constituerait une incitation à entrer dans le système de soins.
Affiliation :
Inspection Serv. Judiciaires, Paris, France
Cote :
E00092