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Circulaire du 8 octobre 1992 relative au plan d'action pour la sécurité : renforcement de la lutte contre le trafic et la toxicomanie
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Texte legislatif

Circulaire du 8 octobre 1992 relative au plan d'action pour la sécurité : renforcement de la lutte contre le trafic et la toxicomanie

Vu le texte :

  • Loi n°91-1264 du 19 décembre 1991 relative au renforcement de la lutte contre le trafic des stupéfiants
Auteur(s) : Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ; QUILES, P.
Sous-type de document : Circulaire / Circular
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR : INTC9200282C
Date de Signature : 08/10/1992
Langue(s) : Français

Note générale :

Non parue au JO

Résumé :

EXTRAIT
Ce fléau doit donc être combattu implacablement, tout d'abord dans les circonscriptions de police nationale, par les services de police urbaine, avec la contribution des renseignements généraux et de la police de l'air et des frontières dans les zones frontalières, et en collaboration avec les services régionaux de la police judiciaire. Une totale implication des chefs de circonscription et de leurs collaborateurs, à tous les degrés de responsabilité, y est indispensable pour en enrayer la propagation et l'éradiquer des quartiers et banlieues qu'il déstabilise et où il engendre délinquance et insécurité. Cependant, malgré des résultats positifs enregistrés partout, l'évolution de la toxicomanie et du deal implique dans ce domaine une harmonisation et une cohésion plus forte de l'action et des missions, au niveau du département. [...]

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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