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Législation française & européenne en matière de toxicomanie (ou le mythe de la frontière-sanctuaire...)
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Document texte divers

Législation française & européenne en matière de toxicomanie (ou le mythe de la frontière-sanctuaire...)

(European & french legislation on drug addiction (or the myth of the sanctuary-border...))
Auteur(s) : SAINATI G.
Année 1995
Langue(s) : Français
Refs biblio. : 5
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION ; CLASSIFICATION ; DROIT ; FORMATION
Thésaurus géographique
EUROPE

Note générale :

Montpellier, CORIFET-CRDT, 1995, 8p.

Résumé :

FRANÇAIS :
Ce support de formation traite des législations comparées entre France et Europe, aborde la classification médico-légale des drogues, propose une réflexion sur le régime juridique des stupéfiants français, et se termine par de nombreuses annexes.

Affiliation :

France. France.

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