Historique
Texte legislatif
Circulaire CRIM 92-13/SDJC du 2 octobre 1992 relative aux réponses à la délinquance urbaine
Vu le texte :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ;
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) ;
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ;
VAUZELLE, M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
92-13
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
JUSD9230022C
Date de Signature :
02/10/1992
Langue(s) :
Français
Note générale :
Circulaire non parue au JO
Résumé :
EXTRAIT
Outre une meilleure réponse aux plaintes, le respect de la loi dans les sites urbains exige de lutter avec encore plus de détermination contre les actes de délinquance les plus graves dont sont principalement victimes les jeunes. [...] La première concerne la lutte contre la toxicomanie. L'accent mis sur le démantèlement des réseaux de trafic a parfois fait perdre de vue la nécessité d'interpeller les petits trafiquants et les usagers-revendeurs, souvent à la source de l'approvisionnement de quartiers entiers. Si les grandes opérations de police fondées sur la mobilisation de moyens importants peuvent parfois s'avérer utiles, il apparaît que, dans la majorité des cas, des enquêtes ciblées et discrètes sont plus efficaces. [...]
La prise en charge des toxicomanes qui sont suivis judiciairement à quelque titre que ce soit (injonctions thérapeutiques, contrôle judiciaire, ajournement ou sursis avec mise à l'épreuve, libération conditionnelle...) requiert, quant à elle, une meilleure articulation avec les instances sanitaires et sociales. Seront conclues, à cette fin, dans les départements les plus touchés par ce phénomène, des conventions d'objectifs entre la Justice et les services appropriés, avec le soutien de la Délégation générale de lutte contre le développement de la toxicomanie [DGLDT]. [...]
Outre une meilleure réponse aux plaintes, le respect de la loi dans les sites urbains exige de lutter avec encore plus de détermination contre les actes de délinquance les plus graves dont sont principalement victimes les jeunes. [...] La première concerne la lutte contre la toxicomanie. L'accent mis sur le démantèlement des réseaux de trafic a parfois fait perdre de vue la nécessité d'interpeller les petits trafiquants et les usagers-revendeurs, souvent à la source de l'approvisionnement de quartiers entiers. Si les grandes opérations de police fondées sur la mobilisation de moyens importants peuvent parfois s'avérer utiles, il apparaît que, dans la majorité des cas, des enquêtes ciblées et discrètes sont plus efficaces. [...]
La prise en charge des toxicomanes qui sont suivis judiciairement à quelque titre que ce soit (injonctions thérapeutiques, contrôle judiciaire, ajournement ou sursis avec mise à l'épreuve, libération conditionnelle...) requiert, quant à elle, une meilleure articulation avec les instances sanitaires et sociales. Seront conclues, à cette fin, dans les départements les plus touchés par ce phénomène, des conventions d'objectifs entre la Justice et les services appropriés, avec le soutien de la Délégation générale de lutte contre le développement de la toxicomanie [DGLDT]. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |