Historique
EXTRAIT
Dans le cadre de la réforme du code de procédure pénale, le Parlement a adopté plusieurs dispositions particulières aux mineurs, parmi lesquelles un article 12-1 nouveau de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945, ouvrant la faculté pou[...]
Auteur M. VAUZELLE
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Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; M. VAUZELLE | 1992
Texte legislatifEXTRAIT Outre une meilleure réponse aux plaintes, le respect de la loi dans les sites urbains exige de lutter avec encore plus de détermination contre les actes de délinquance les plus graves dont sont principalement victimes les jeunes. [...] [...]
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; Ministère de la Justice ; M. VAUZELLE ; B. KOUCHNER | 1993
Texte legislatifEXTRAIT Il convient de généraliser sur l'ensemble du territoire national le recours à l'injonction thérapeutique. L'injonction thérapeutique permet, en effet, d'insérer l'action de la Justice dans une perspective médico-sociale et doit, en cela[...]
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; P. BEREGOVOY ; B. KOUCHNER ; M. VAUZELLE ; M. CHARASSE | 1992
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Les structures ayant pour mission d'assurer les actions de prévention et de soins aux toxicomanes mentionnées à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée sont financées par l'Etat à condition quelles satisfassent au[...]
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; P. BEREGOVOY ; B. KOUCHNER ; M. VAUZELLE | 1992
Texte legislatifEXTRAIT Art. 9. - Le premier alinéa de l'article R. 5175 est remplacé par les dispositions suivantes : Les substances et préparations classées comme stupéfiants sont détenues dans des armoires ou des locaux fermés à clef et ne contenant rien d'[...]
Ministère de la jeunesse et des sports ; P. BEREGOVOY ; F. BREDIN ; M. VAUZELLE | 1993
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er - Les fonctionnaires du ministère chargé des sports mentionnés à l'article 49-1 de la loi du 13 juillet 1984 susvisée sont habilités par arrêté du ministre chargé des sports parmi les agents, en poste à l'administration central[...]
Art. 77 : Dispositions relatives à la procédure applicable en matière de trafic de stupéfiants et de proxénétisme Art. 269 : Modifications des articles 3 et 4 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries. Art. 271 : Modificati[...]
Section 4 : du trafic de stupéfiants
