Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1995 sur l'application de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988

Ce rapport supplémentaire au rapport annuel de l'OICS, a pour objectif principal d'examiner la façon dont les recommandations formulées en 1994 contre le trafic illicite des précurseurs ont été mises en pratique par les gouvernements et de pointer certains des principaux détournements et tentatives de détournement. Il concerne les substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988, désignées comme précurseurs, - substances licites dont l'usage est détourné à des fins de fabrication de produits illicites - , mais également pour la première fois les substances non inscrites à ces Tableaux ayant fait l'objet de saisies. Après un rappel du cadre de contrôle des précurseurs : adhésion des Etats à la convention de 1988 et mesures spécifiques prises par les gouvernements, les moyens mis à disposition des gouvernements pour les aider à mettre en place des systèmes de contrôles efficaces sont décrits. Il est constaté que environ la moitié seulement des pays sollicités ont communiqué les informations demandées. L'analyse des données sur les saisies et le trafic illicite montre que la fabrication illicite continue à atteindre des niveaux sans précédent. Les saisies ont porté sur des quantités considérables (des tonnes) de précurseurs qui auraient permis une fabrication importante de produits illicites (l'éphédrine ou la pseudoéphédrine pour la fabrication de la métamphétamine, l'anhydride acétique pour la transformation de la morphine en héroïne, etc). L'analyse par région révèle que les trafiquants exploitent les points vulnérables du système en choisissant les pays où les contrôles ne sont pas stricts. Ce rapport est illustré par de multiples tableaux retraitant l'ensemble des données par produits et par pays.