Historique
![Arrêté du 9 septembre 1992 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses [Modafinil]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_350.webp?v=1771287539)
Texte legislatif
Arrêté du 9 septembre 1992 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses [Modafinil]
Est référencé par :
- Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil / Ministère de la santé et de l'action humanitaire (1992)
- Arrêté du 9 juin 1994 portant abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (1994)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANH9202364A
Date de Signature :
09/09/1992
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°219 du 20 septembre 1992, p.13039
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er.- Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister : Liste I [...] Modafinil
Art. 1er.- Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister : Liste I [...] Modafinil
Exemplaires
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| aucun exemplaire |