Historique
Texte legislatif
Arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R.5179 du code de la santé publique
Vu le texte :
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (avec tableaux) et Acte final (avec résolutions jointes en annexe) de la conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une convention unique sur les stupéfiants. Faits tous deux à New York le 30 mars 1961
- Convention de 1971 sur les substances psychotropes
Modifié par :
- Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R.5179 du code la santé publique [Acétorphine, Etorphine] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
- Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R.5179 du code de la santé publique [4-MTA] / Ministère de la santé et de la protection sociale (2004)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANM9202359A
Date de Signature :
10/09/1992
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°219 du 20 septembre 1992, pp. 13039-13040
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er. - Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi des substances suivantes :
Acétorphine ;
Acétylalphaméthylfentanyl ;
Alphacétylméthadol ;
Alphaméthylfentanyl ;
Bêta-hydroxyfentanyl ;
Bêta-hydroxy-méthyl-3-fentanyl ;
Brolamfétamine ;
Cathinone ;
Cétobémidone ;
Désomorphine ;
DET ou N,N-diéthyltryptamine ;
DMA ou DL-diméthoxy-2,5 alpha-méthylphényléthylamine ;
DMHP ou hydroxy-1 (diméthyl-1,2 heptyl)-3 tétrahydro-7,8,9,10 triméthyl-6,6,9 6H-dibenzo (b,d) pyranne ;
DMT ou N,N-diméthyltryptamine ;
DOET ou DL-diméthoxy-2,5 éthyl-4 alpha-méthylphényléthylamine ;
Eticyclidine ou PCE ;
Etorphine ;
Héroïne ;
Lysergide ou LSD-25 ;
MDMA ou DL N, alpha-diméthyl (méthylène dioxy)-3,4 phényl-éthylamine ;
Mescaline ;
Méthyl-4 aminorex ;
Méthyl-3 fentanyl ;
Méthyl-3-thiofentanyl ;
MMDA ou méthoxy-2 alpha-méthyl (méthylène dioxy)-4,5 phényl-éthylamine ;
MPPP ou propionate de méthyl-1 phényl-4 pipéridinyle-4 ;
N-éthylténamfétamine (MDE) ;
N-hydroxyténamfétamine ;
Para-fluorofentanyl ;
Parahexyl ;
PEPAP ou acétate de phénéthyl-1 phényl-4 pipéridinyle-4 ;
Phencyclidine ou PCP ;
PMA ou P-méthoxy alpha-méthylphenyléthylamine ;
Psilocine ;
Psilocybine ;
Rolicyclidine ou PHP ou PCPY ;
STP ou DOM ou amino-2 (diméthoxy-2,5 méthyl-4) phényl-1 propane ;
Tenamfétamine ou MDA ;
Ténocyclidine ou TCP ;
Thiofentanyl ;
TMA ou dl-triméthoxy-3,4,5 alpha-méthyl phényléthylamine.
Article 1er. - Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi des substances suivantes :
Acétorphine ;
Acétylalphaméthylfentanyl ;
Alphacétylméthadol ;
Alphaméthylfentanyl ;
Bêta-hydroxyfentanyl ;
Bêta-hydroxy-méthyl-3-fentanyl ;
Brolamfétamine ;
Cathinone ;
Cétobémidone ;
Désomorphine ;
DET ou N,N-diéthyltryptamine ;
DMA ou DL-diméthoxy-2,5 alpha-méthylphényléthylamine ;
DMHP ou hydroxy-1 (diméthyl-1,2 heptyl)-3 tétrahydro-7,8,9,10 triméthyl-6,6,9 6H-dibenzo (b,d) pyranne ;
DMT ou N,N-diméthyltryptamine ;
DOET ou DL-diméthoxy-2,5 éthyl-4 alpha-méthylphényléthylamine ;
Eticyclidine ou PCE ;
Etorphine ;
Héroïne ;
Lysergide ou LSD-25 ;
MDMA ou DL N, alpha-diméthyl (méthylène dioxy)-3,4 phényl-éthylamine ;
Mescaline ;
Méthyl-4 aminorex ;
Méthyl-3 fentanyl ;
Méthyl-3-thiofentanyl ;
MMDA ou méthoxy-2 alpha-méthyl (méthylène dioxy)-4,5 phényl-éthylamine ;
MPPP ou propionate de méthyl-1 phényl-4 pipéridinyle-4 ;
N-éthylténamfétamine (MDE) ;
N-hydroxyténamfétamine ;
Para-fluorofentanyl ;
Parahexyl ;
PEPAP ou acétate de phénéthyl-1 phényl-4 pipéridinyle-4 ;
Phencyclidine ou PCP ;
PMA ou P-méthoxy alpha-méthylphenyléthylamine ;
Psilocine ;
Psilocybine ;
Rolicyclidine ou PHP ou PCPY ;
STP ou DOM ou amino-2 (diméthoxy-2,5 méthyl-4) phényl-1 propane ;
Tenamfétamine ou MDA ;
Ténocyclidine ou TCP ;
Thiofentanyl ;
TMA ou dl-triméthoxy-3,4,5 alpha-méthyl phényléthylamine.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |