Historique
Texte legislatif
Arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique
Modifié par :
- Arrêté du 13 mars 1995 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (1995)
- Arrêté du 6 février 1997 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique [fentanyl] / Ministère de la santé et de l'action humanitaire (1997)
- Arrêté du 6 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique / Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (1995)
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANH9202363A
Date de Signature :
10/09/1992
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°219 du 20 septembre 1992, p.13040
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Peut être prescrit pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas quatorze jours, le médicament stupéfiant suivant :
Morphine ou ses sels, préparations autres qu'injectables.
Art. 2. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, les médicaments stupéfiants suivants :
- Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
- Fénétylline ou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
- Lévophacétopérane ou ses sels (préparations de) ;
- Mécloqualone ou ses sels (préparations de) ;
- Méthaqualone ou ses sels (préparations de) ;
- Méthylphénidate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
- Pentazocine ou ses sels en comprimés pesant au minimum 300 mg et contenant au maximum 45 mg de principe actif exprimé en base anhydre ;
- Phendimétrazine (ou ses préparations autres qu'injectables de) ;
- Pyrovalérone ou ses sels (préparations de) à l'exception des préparations inscrites en liste I ;
- Sécobarbital ou ses sels (préparations de).
Art. 1er. - Peut être prescrit pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas quatorze jours, le médicament stupéfiant suivant :
Morphine ou ses sels, préparations autres qu'injectables.
Art. 2. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, les médicaments stupéfiants suivants :
- Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
- Fénétylline ou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
- Lévophacétopérane ou ses sels (préparations de) ;
- Mécloqualone ou ses sels (préparations de) ;
- Méthaqualone ou ses sels (préparations de) ;
- Méthylphénidate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
- Pentazocine ou ses sels en comprimés pesant au minimum 300 mg et contenant au maximum 45 mg de principe actif exprimé en base anhydre ;
- Phendimétrazine (ou ses préparations autres qu'injectables de) ;
- Pyrovalérone ou ses sels (préparations de) à l'exception des préparations inscrites en liste I ;
- Sécobarbital ou ses sels (préparations de).
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |