Historique
Texte legislatif
Arrêté du 3 septembre 1992 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Vu le texte :
Abrogé par :
Auteur(s) :
MALHOMME, C. ;
CHARASSE, M.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
ECOC9200114A
Date de Signature :
03/09/1992
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°212 du 12 septembre 1992, pp. 12619-12622
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 1er. - La Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |