Historique
EXTRAIT
Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 849 158 F applicable au budget "Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies", chapitre 47-15.
Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 849 158 F applicable au budget "Progr[...]
Auteur Ministère du budget
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EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 223 952 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16. Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 223 952 F applicable au budget "Action i[...]
EXTRAIT Est annulé sur 1996 un crédit de 38 950 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16. Est ouvert sur 1996 un crédit de 8 050 000 F applicable au budget "Programmes et dispositifs[...]
EXTRAIT L'exportation à destination de tous pays tiers à la Communauté européenne des produits figurant à l'annexe 1 du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation.
EXTRAIT l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des produits figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon les modali[...]![Décision administrative n°00-004 du 28 décembre 1999 relative à l'importation et l'exportation des stupéfiants [4-MTA]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_860.webp?v=1771253785)
L'attention du service et des opérateurs est appelée sur la modification apportée à la liste des produits classés comme stupéfiants [...] ajout d'un nouveau produit dénommé : 4-MTA ou 4 - méthylthioamphétamine.
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances ; Ministère du budget ; Ministère de l'agriculture ; H. QUEUILLE ; P. RIBEYRE ; L. MARTINAUD-DEPLAT ; C. BRUNE ; M. BOURGES-MAUNOURY ; J. MOREAU ; C. LAURENS | 1953
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Pour l'application des dispositions du présent décret, on entend par "chanvre indien" les sommités florifères et fructifères de la plante femelle du Cannabis Sativa L (Urticacées, cannabinées) de la variété dite indienne. A[...]
EXTRAIT Art. 1er - L'organisation et l'exploitation de la loterie nationale et des tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés Loto national sont confiées à une société d'économie mixte qui prend le nom de Société de la loterie nat[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Le code des douanes est modifié comme suit : [...] Il est ajouté un article 464 ainsi rédigé : Les personnes physiques qui transfèrent vers l'étranger ou en provenance de l'étranger des sommes, titres ou valeurs, sans l'inte[...]
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 284 de l'annexe II au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 284. - Les fabricants et les fournisseurs agréés communiquent leur prix de vente au détail des tabacs manufacturés, [...]
Le décret de 1995 concerne, non seulement toutes les infractions prévues par les articles expressément cités (222-34 à 222-40 du code pénal et 706-26 à 706-33 du code de procédure pénale), mais aussi toutes celles visant, dans le code pénal et l[...]
Le Gouvernement a décidé l'extension du taux réduit de 5,5% aux seringues pour insuline ou hormone de croissance. Le taux réduit s'applique aux opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de comm[...]
EXTRAIT La douane panicipe depuis plusieurs années aux actions de prévention et d'information des jeunes sur les risques et les dangers de la toxicomanie. La politique mise en place par la direction générale repose sur une action soutenue sur l[...]
