Historique
Rapport
Rapport sur la Convention d'application de l'accord de Schengen
(Report on the implementation Convention of the Schengen agreement.)
Auteur(s) :
MASSON, P.
Année
1996
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
DOUANE
;
GENDARMERIE
;
POUVOIRS PUBLICS
;
POLICE
;
REPRESSION
;
SAISIE
;
CONTROLE DES STUPEFIANTS
;
DROIT INTERNATIONAL
;
TRAITE INTERNATIONAL
;
REGLEMENTATION
Thésaurus géographique
EUROPE
Note générale :
Rapport au Premier Ministre, 1996, 110 + 185 p.
Résumé :
FRANÇAIS :
Le rapport confié au sénateur répond à 4 missions : évaluer les conditions dans lesquelles les "Sept" appliquent la Convention de Schengen dans toutes ses dispositions, proposer des mesures complémentaires indispensables au plan national et international, rencontrer les parlementaires intéressés dans les états signataires, engager une réflexion prospective générale sur la notion de sécurité en Europe. Des rencontres et des entretiens avec des membres des gouvernements, des parlementaires, des fonctionnaires des services de sécurité, des déplacements sur les frontières, ont permis de faire ressortir les problèmes (relations avec les Pays-Bas), les tensions, et de faire émerger 4 grands types de propositions : nouvelle distribution des rôles politiques au sein du gouvernement français, relecture de la Convention, souhait d'une véritable volonté de lutter contre les trafics de stupéfiants, introduction du dispositif Schengen dans le traité de l'Union Européenne (Maastricht). Ce rapport est complété par un volume de 19 annexes très intéressantes.
Le rapport confié au sénateur répond à 4 missions : évaluer les conditions dans lesquelles les "Sept" appliquent la Convention de Schengen dans toutes ses dispositions, proposer des mesures complémentaires indispensables au plan national et international, rencontrer les parlementaires intéressés dans les états signataires, engager une réflexion prospective générale sur la notion de sécurité en Europe. Des rencontres et des entretiens avec des membres des gouvernements, des parlementaires, des fonctionnaires des services de sécurité, des déplacements sur les frontières, ont permis de faire ressortir les problèmes (relations avec les Pays-Bas), les tensions, et de faire émerger 4 grands types de propositions : nouvelle distribution des rôles politiques au sein du gouvernement français, relecture de la Convention, souhait d'une véritable volonté de lutter contre les trafics de stupéfiants, introduction du dispositif Schengen dans le traité de l'Union Européenne (Maastricht). Ce rapport est complété par un volume de 19 annexes très intéressantes.
Affiliation :
Palais du Luxembourg, 75291 Paris cedex 06
France. France.
France. France.