Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS n°1312/MS/1 du 16 juillet 1973 relative à l'admission des sujets en état d'ivresse dans les services hospitaliers
Vu le texte :
- Circulaire DGS/1581/MS1 du 28 septembre 1972 prise pour l'application de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré
- Circulaire DGS/1252/MS1 du 23 novembre 1970 relative au renforcement des moyens de traitement des malades alcooliques et diffusant une note d'information du 13 novembre 1970
- Loi n°54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui
Modifié par :
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
73-1312
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
16/07/1973
Langue(s) :
Français
Note générale :
Bulletin officiel du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale n°73/32
Résumé :
EXTRAIT
C'est pourquoi, lorsque les services de police amènent à l'hôpital un sujet en état d'ivresse, que celui-ci soit agité ou présente un coma apparent, il importe de l'admettre, pendant une durée suffisante pour établir le bilan médical exact de son état, ainsi que la présence éventuelle d'une intoxication chronique qu'il conviendrait alors de traiter sans retard.
C'est pourquoi, lorsque les services de police amènent à l'hôpital un sujet en état d'ivresse, que celui-ci soit agité ou présente un coma apparent, il importe de l'admettre, pendant une durée suffisante pour établir le bilan médical exact de son état, ainsi que la présence éventuelle d'une intoxication chronique qu'il conviendrait alors de traiter sans retard.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |