Auteur F. BREDIN

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Décret n°91-837 du 30 août 1991 concernant les contrôles prévus par la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Ministère de la jeunesse et des sports ; E. CRESSON ; F. BREDIN | 1991
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 4. - Les contrôles effectués par les médecins agréés comprennent : 1° Un entretien avec la personne contrôlée, qui porte notamment sur les médications prises, le cas échéant, sur prescription médicale ; 2° Un ou plusieurs des pré[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°92-381 du 1er avril 1992 relatif aux dispositions que les fédérations chargées d'une mission de service public doivent adopter dans leur règlement en application du deuxième alinéa de l'article 16 de la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Ministère de la jeunesse et des sports ; E. CRESSON ; F. BREDIN ; H. NALLET ; J. L. BIANCO ; B. DURIEUX | 1992
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Le règlement prévoit que tous les organes de la fédération sont tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes et contrôles, perquisitions et saisies organisés en application de l'article 4 de la loi du 28 févr[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Ministère de la jeunesse et des sports ; P. BEREGOVOY ; F. BREDIN ; M. VAUZELLE | 1993
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er - Les fonctionnaires du ministère chargé des sports mentionnés à l'article 49-1 de la loi du 13 juillet 1984 susvisée sont habilités par arrêté du ministre chargé des sports parmi les agents, en poste à l'administration central[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique