Historique
Congrès
Une comparaison entre la condamnation et l'exécution des peines
(A comparison of sentencing and execution of penalties.) ; (Ein Vergleich von Verurteilung und Strafvollzug.)
Auteur(s) :
AMBOS, K.
Année
1996
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TRAFIC INTERNATIONAL
;
IMMIGRE
;
COMPARAISON
;
LEGISLATION
;
JUGEMENT
;
SANCTION PENALE
Thésaurus géographique
EUROPE
;
ALLEMAGNE
;
PAYS-BAS
;
DANEMARK
;
ESPAGNE
Note générale :
In: Conférence européenne sur les transporteurs de drogue, Männedorf, 1-15 mai 1996, p. 24-27, Hertogenbosch (Pays-Bas), CEP, 1996
Résumé :
FRANÇAIS :
Les résultats d'une étude comparant les condamnations des transporteurs de drogue en Allemagne, aux Pays-Bas, au Danemark et en Espagne sont exposés ici. Tandis que le trafic de drogue fait l'objet d'une législation spécifique en Allemagne et aux Pays-Bas, il relève du droit commun au Danemark et en Espagne. En matière d'importation, l'Espagne est le pays le plus sévère : les peines vont de 1 à 9 ans, contre 1 mois à 5 ans aux Pays-Bas. Seules les législations de l'Espagne et des Pays-Bas comprennent une distinction entre drogues dures et drogues douces ; cependant la nature de la drogue est prise en compte dans tous les pays. L'âge des consommateurs, le caractère individuel ou collectif du délit et la personnalité du délinquant déterminent également la sévérité des condamnations. Pour les ressortissants étrangers, la durée de détention préventive est supérieure dans tous les pays, mais la peine est généralement écourtée. En conclusion, l'auteur resitue - en la relativisant - la part prise par les transporteurs dans le trafic international. (Document trilingue)
Les résultats d'une étude comparant les condamnations des transporteurs de drogue en Allemagne, aux Pays-Bas, au Danemark et en Espagne sont exposés ici. Tandis que le trafic de drogue fait l'objet d'une législation spécifique en Allemagne et aux Pays-Bas, il relève du droit commun au Danemark et en Espagne. En matière d'importation, l'Espagne est le pays le plus sévère : les peines vont de 1 à 9 ans, contre 1 mois à 5 ans aux Pays-Bas. Seules les législations de l'Espagne et des Pays-Bas comprennent une distinction entre drogues dures et drogues douces ; cependant la nature de la drogue est prise en compte dans tous les pays. L'âge des consommateurs, le caractère individuel ou collectif du délit et la personnalité du délinquant déterminent également la sévérité des condamnations. Pour les ressortissants étrangers, la durée de détention préventive est supérieure dans tous les pays, mais la peine est généralement écourtée. En conclusion, l'auteur resitue - en la relativisant - la part prise par les transporteurs dans le trafic international. (Document trilingue)
Affiliation :
Inst. Max Planck, Fribourg
Suisse. Switzerland.
Suisse. Switzerland.