Historique
Texte legislatif
Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
Est référencé par :
- Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public / Ministère de l'éducation nationale et de la culture (1992)
- Circulaire n°93-136 du 25 février 1993 relative aux relations avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public / Ministère de l'éducation nationale et de la culture (1993)
- Circulaire n°95-119 du 11 mai 1995 relative aux relations avec les associations et aux conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public / Ministère de l'éducation nationale (1995)
Sous-type de document :
Circulaire
Domaine :
Plusieurs produits
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
92-196
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENE9250275C
Date de Signature :
03/07/1992
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN n°29 du 16 juillet 1992 ; Circulaire non parue au JO
Note de contenu :
Annexe 1 : Conditions auxquelles est soumise la participation d'intervenants extérieurs dans les écoles
Annexe 2 : Modèle de convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs
Annexe 2 : Modèle de convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs
Résumé :
EXTRAIT
Le développement de formes d'organisation pédagogique impliquant le travail en groupes et la participation d'intervenants extérieurs justifie d'autoriser les enseignants à confier, dans certaines conditions, l'encadrement de tout ou partie des élèves à ces intervenants. [...] L'organisation générale des activités et le rôle de chaque participant doivent être définis avec précision. Il importe, en particulier, que soient clairement explicités, d'une part, ce qui relève de l'organisation pédagogique qui est de la responsabilité de l'équipe des enseignants ou de l'enseignant concerné et, d'autre part, ce qui relève des mesures de sécurité à mettre en oeuvre. L'organisation et la préparation de ces séances font l'objet d'une concertation entre les différents partenaires. Ces dispositions revêtent une importance d'autant plus grande que les activités comportent des risques particuliers. Ces activités s'intègrent nécessairement au projet pédagogique de la classe qui est lui-même la traduction des objectifs du projet d'école. [...] Les activités pédagogiques qui incluent la participation d'intervenants extérieurs étant inscrites dans le projet d'école, les membres de la communauté éducative sont en règle générale associés à la définition des termes de la participation de ces intervenants. [...]
Le développement de formes d'organisation pédagogique impliquant le travail en groupes et la participation d'intervenants extérieurs justifie d'autoriser les enseignants à confier, dans certaines conditions, l'encadrement de tout ou partie des élèves à ces intervenants. [...] L'organisation générale des activités et le rôle de chaque participant doivent être définis avec précision. Il importe, en particulier, que soient clairement explicités, d'une part, ce qui relève de l'organisation pédagogique qui est de la responsabilité de l'équipe des enseignants ou de l'enseignant concerné et, d'autre part, ce qui relève des mesures de sécurité à mettre en oeuvre. L'organisation et la préparation de ces séances font l'objet d'une concertation entre les différents partenaires. Ces dispositions revêtent une importance d'autant plus grande que les activités comportent des risques particuliers. Ces activités s'intègrent nécessairement au projet pédagogique de la classe qui est lui-même la traduction des objectifs du projet d'école. [...] Les activités pédagogiques qui incluent la participation d'intervenants extérieurs étant inscrites dans le projet d'école, les membres de la communauté éducative sont en règle générale associés à la définition des termes de la participation de ces intervenants. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |