Historique
Texte legislatif
Rapport valant avis du 12 juin 1992 sur l'introduction de l'indication de sérologie VIH dans l'enquête annuelle du SESI auprès des toxicomanes accueillis dans les établissements hospitaliers
(Report equivalent to an opinion on the inclusion of hiv serology data in the SESI annual statistical survey of drug addicts admitted to hospital facilities)
Auteur(s) :
Conseil national du sida (CNS)
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
12/06/1992
Langue(s) :
Français
Résumé :
Après enquête, analyse et délibération, le Conseil national du sida, estime que dans la mesure où il n’y a pas de dépistage contraint, mais une simple interrogation, analogue en son principe à celles qui portent sur la toxicomanie ou l’homosexualité, dont le but est d’accroître les connaissances sur les liaisons spécifiques entre toxicomanie et séropositivité, il ne voit pas sur le plan éthique, de raisons de s’y opposer. [Extrait du document]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |