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Auteur JUNCKER J.C.

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Directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

Directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; JUNCKER J.C. | 1991
Texte legislatif
La présente directive représente la première étape au niveau communautaire dans la lutte contre le phénomène du blanchiment. La directive donne la définition des concepts d'établissement de crédit, d'institution financière et de blanchiment de c[...]
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