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Annulation sur 1991 d'un crédit de paiement de 172 495 000 francs applicable au budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, titre IV : Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie (chap. 47-16) et o[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 223 952 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16. Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 223 952 F applicable au budget "Action i[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 849 158 F applicable au budget "Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies", chapitre 47-15. Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 849 158 F applicable au budget "Progr[...]
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; C. BLANCHARD-DIGNAC | 1999
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 46 877 151 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 46 877 151 F applicable aux budgets et [...]
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; C. BLANCHARD-DIGNAC | 1999
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budge[...]
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; C. BLANCHARD-DIGNAC | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de paiement de 134 752 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-01. Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 des autorisations de programmes et [...]
Pouvoirs, n°139 - Novembre 2011 - Les jeux d'argent
J. L. HAROUEL ; G. CARCASSONNE ; C. BLANCHARD-DIGNAC ; F. DONNAT ; J. P. MARTIGNONI-HUTIN ; F. TRUCY ; S. GEORGE ; P. Y. GAUTIER ; V. DEGERMANN ; J. P. ALEZRA | 2011
Bulletin : Périodique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; C. BLANCHARD-DIGNAC | 2001
Texte legislatifEXTRAIT Art. 3 - Description de chaque jeu 3.1. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription sur chaque ticket, occultée par une couche grattable, d'éléments tels que des chiffres, des num[...]
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; C. BLANCHARD-DIGNAC | 2001
Texte legislatifEXTRAIT Article 1er. - Cadre juridique [...] Du 20 avril 2001 au 31 mai 2001, l'accès aux jeux est réservé à certaines personnes sélectionnées par La Française des jeux afin d'effectuer des tests. Les jeux seront en principe ouverts au public [...]
Historique
