Historique
Texte legislatif
Circulaire n°92-166 du 27 mai 1992 relative aux conditions de sécurité dans les établissements scolaires
Est référencé par :
- Circulaire CRIM 92-13/SDJC du 2 octobre 1992 relative aux réponses à la délinquance urbaine / Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire (1992)
- Note du 13 novembre 1992 relative à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires et à la mise en oeuvre de la circulaire n°92-166 du 27 mai 1992 / Ministère de l'éducation nationale et de la culture (1992)
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale et de la culture ;
LANG, J. ;
QUILES, P. ;
GLAVANY, J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
92-166
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENW9250238C
Date de Signature :
27/05/1992
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN n°25 du 18 juin 1992, pp. 1743-1745 ; Circulaire non parue au JO
Résumé :
EXTRAIT
La situation de certains établissements scolaires, peu nombreux mais particulièrement sensibles, est, au regard des conditions de sécurité, préoccupante. La recrudescence des actes de violence ou, plus souvent, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les établissements scolaires et leur environnement, exige que des dispositions soient prises pour y faire face. Nous vous demandons, en conséquence, de vous attacher personnellement, et dans les délais les plus brefs, à la mise en oeuvre des orientations et mesures définies par la présente circulaire. Les mesures à mettre en oeuvre sont à la fois concrètes et opérationnelles ; elles visent un double objectif : Rechercher la sécurité par la solidarité ; Rechercher la sécurité par la responsabilité. [...]
La situation de certains établissements scolaires, peu nombreux mais particulièrement sensibles, est, au regard des conditions de sécurité, préoccupante. La recrudescence des actes de violence ou, plus souvent, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les établissements scolaires et leur environnement, exige que des dispositions soient prises pour y faire face. Nous vous demandons, en conséquence, de vous attacher personnellement, et dans les délais les plus brefs, à la mise en oeuvre des orientations et mesures définies par la présente circulaire. Les mesures à mettre en oeuvre sont à la fois concrètes et opérationnelles ; elles visent un double objectif : Rechercher la sécurité par la solidarité ; Rechercher la sécurité par la responsabilité. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |